Conditions Générales d'Utilisation

La plateforme Handi-partage est ouverte à tous. Les contenus du site peuvent être lus par l'ensemble des internautes. Tout le monde, en respectant certaines règles élémentaires de courtoisie, peut y participer en soumettant ses expériences, commentaires, questions, sous réserve de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Il est précisé que Handi-partage se réserve le droit, le cas échéant, de les mettre à jour et de les modifier.  

Définitions

Chacun des termes ou expressions suivants auront dans les présentes CGU la signification suivante :  

• « Commentaire(s) » désigne une réaction à une Expérience
• « Contributeur(s)» désigne un (ou l'ensemble des) utilisateurs de Handi-partage qui ont publié du contenu sur Handi-partage.
• « Contribution(s)» signifie l'ensemble des contenus textes (Expériences, Commentaires, Questions), images, vidéos, etc.… rédigés, réalisés et fournis par les Contributeurs, pour publication sur Handi-partage
• « Expérience » désigne un contenu qui relate une expérience personnelle de relation au handicap. Il rapporte ce qui a été fait, vu, entendu ou perçu.
• « Membre » désigne toute personne ayant créé un compte sur Handi-partage lui conférant la possibilité de poster une Contribution.
• « Question(s) » désigne une demande d'information, de conseil, adressée à la communauté
• « Service(s) » signifie l'ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne, de partager et référencer ses contributions
• « Site » signifie le site Internet au format Web accessible à l'adresse www.handi-partage.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible par toute autre adresse et en tout autre format.
• « Utilisateurs » désigne tout internaute qui utilise le Service
• « Visiteur(s) » désigne tout internaute accédant au site Handi-partage

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les internautes peuvent utiliser Handi-partage. Toute inscription et utilisation du Service sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par l'inscription et/ou la seule utilisation du Service, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.  

Inscription

Pour contribuer sur le site Handi-partage (Témoignage, Commentaire, Question), il est nécessaire de devenir Membre en créant un compte avec des coordonnées personnelles et des informations exactes,: il est demandé d'indiquer, une adresse e-mail valide, un pseudo, un mot de passe. Seul le pseudo apparaît à l'écran. Le choix d'un mot de passe et d'un pseudo permet ensuite de se connecter directement sans avoir à renouveler cette opération d'identification. Le Membre aura la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment.  

Le Membre s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. De manière générale, Handi-partage se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s'il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.  

En revanche, tout Visiteur peut voter, dire s'il considère la Contribution comme utile et/ou qu'il a vécu une expérience similaire sans inscription.  

En participant à Handi-partage, le Visiteur accepte l'ensemble des CGU et la Charte de publication.  

Accès et utilisation

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Il reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.  

Handi-partage met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site.  

L'Utilisateur bénéficie d'un accès au Service à titre gratuit mais l'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l'Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.  

Contributions

Il est entendu que toute Contribution est faite à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne droit à aucune rémunération.

Le Contributeur certifie être l'auteur des Contributions, pour en autoriser la reproduction, et la diffusion sur Handi-partage.

Toute Contribution reste la seule et entière propriété de son auteur. Sans préjudice de ce qui précède, le Visiteur concède à Handi-partage les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

- la reproduction de sa Contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur Handi-partage, éventuellement accompagnée d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

- les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des différents droits détaillés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne de la contribution sur Handi-partage.

Handi-partage pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu qui notamment viendrait à nuire à son bon fonctionnement et/ou ne respecterait pas les présentes CGU.

Modération

Afin de garantir une qualité globale du site, les Contributions sont modérées.

Les Expériences sont modérées a priori :

Chaque Membre peut soumettre une Expérience à Handi-partage en la rédigeant sur le site. Elle fera l'objet d'un examen préalable de l'animateur de Handi-partage afin de vérifier qu'elle respecte les présentes CGU et la Charte de publication. L'Expérience ne sera pas publiée tant qu'elle n'aura pas été validée. Handi-partage ne s'engage pas sur un délai d'examen et de validation de l'Expérience proposée.

Les autres Contributions (Questions et Commentaires) sont modérées a posteriori :

Chaque Membre est seul responsable de la mise en ligne des Questions et Commentaires. Handi-partage n'assure aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte. Néanmoins, si le Commentaire ou la Question n'est pas conforme aux présentes CGU et /ou à la Charte de publication, Handi-partage se réserve le droit de le/la suspendre et/ou supprimer.

Ainsi, ne seront pas publiées ou seront supprimées les Contributions :

• redondantes ou trop proches de celles déjà publiées, hors sujet ou qui nuisent à la qualité des échanges,
• à caractère diffamatoires, discriminatoires, les propos injurieux, obscènes, pornographiques ou contraires aux lois en vigueurs,
• contenant des insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes, concernant les personnes ou les organisations,
• cherchant à spéculer ou révéler l'identité d'un participant,
• induisant une utilisation de Handi-partage à des fins publicitaires ou commerciales.

Dans tous les cas, il est demandé :
- de rester courtois dans les propos,
- de respecter les discussions engagées

Les Contributions peuvent être envoyées à tout moment de la journée et de la nuit. Néanmoins, la modération n'a lieu qu'en journée.

L'animateur se réserve le droit de bloquer la diffusion de certains messages, d'exclure les auteurs de ces messages, de supprimer tout message comportant un lien conduisant à un contenu non autorisé ou contraire aux présentes CGU et/ou à la Charte de publication.

Liens

Handi-partage peut établir un lien vers d'autres sites ou sources, sans toutefois disposer de moyen de contrôle de ces sites et de ces sources. Handi-partage ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

L'animateur se réserve le droit de supprimer tout message comportant un lien conduisant à un contenu non autorisé ou contraire aux présentes CGU.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.handi-partage.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur Handi-partage. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable donnée par les responsables de Handi-partage.

En aucun cas, la responsabilité de Handi-partage ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où l'Utilisateur ne possèderait pas tous les droits et/ou autorisations afférents aux contenus publiés.

Informatique et libertés – Protection des données

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à une utilisation par Handi-partage.

Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du site www.handi-partage.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré un récépissé de déclaration enregistrée le 14 septembre 2009 sous le n° 1382034.

D'autre part et conformément à la législation française en vigueur (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004), vous bénéficiez d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous avez fournies. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à Handi-partage soient supprimées. Pour l'exercer, il suffit de nous faire parvenir un courriel à contacte@handi-partage.fr ou un courrier à l'adresse suivante : Imaginaction - Handi-partage - 14 bis avenue Junot - 75018 Paris.

Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement des Contributions.

Handi-partage s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations recueillies auprès des Contributeurs à des fins commerciales.

Un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur, lors de ses visites sur Handi-partage. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla, Firefox ou de Microsoft Explorer). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il lui suffit pour cela d'adresser un courrier à l'adresse du siège figurant dans la rubrique « mentions légales ».

Engagements de Handi-partage

L'accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Handi-partage n'est en aucun cas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers, notamment de la perte des données et des contenus.

En tant qu'éditeur Handi-partage est responsable des contenus qu'il a mis en ligne. Pour les Contributions que tout Utilisateur peut mettre en ligne, Handi-partage a la faculté de les modérer suivant les cas a priori ou a posteriori. Si néanmoins il reste des Commentaires ou des Questions répréhensibles et ne respectant pas les présentes CGU, ils devront être signalés à Handi-partage selon la procédure décrite à l'article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Ainsi, tout Visiteur estimant qu'un message est répréhensible, est encouragé à alerter immédiatement Handi-partage en utilisant le lien prévu à cet effet sous chaque Contribution. Handi-partage adopte au titre des Contributions le statut d'intermédiaire technique défini par la Loi ci-dessus mentionnée.

Engagements des Visiteurs

Handi-partage ne garantit ni la véracité, ni la valeur officielle des Contributions publiées par les Utilisateurs. Les Contributions sont la propriété de leur auteur et exprime leur pensée. Le Visiteur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous droits (par exemple droits de la personnalité) relatifs à ses données personnelles et à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier.

Toute Contribution n'engage que la responsabilité de son auteur. Il garantit Handi-partage contre toute revendication et tout recours qui pourrait être exercé par un tiers à l'occasion de la publication ou de la diffusion en ligne de ladite Contribution.

A cette fin, le système de modération conserve les adresses IP des Contributeurs pour permettre l'identification des auteurs des Contributions et procède à l'archivage privé des Contributions postées. Ces informations ne pourront être communiquées que sur décision d'une autorité judiciaire.

Le Visiteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de Handi-partage et ne saurait tenir responsable Handi-partage pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Dispositions diverses

Si une partie quelconque des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le ou les dispositions en question seraient déclarées inexistantes. Le ou les dispositions déclarées inexistantes seraient remplacées par une (ou des) disposition(s) se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée, les dispositions restantes conservant toute leur force et leur portée et continuant à être applicables.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. A défaut d'accord amiable, tout désaccord ou litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.